Mentions Légales :

Siège social :

SARL OZONE FORMATION

Groupe UMERIS : SC au Capital de 253 520 €

44 Rue du Général de Gaulle - 59110 LA MADELEINE

8553Z - 48453760000013 RCS LILLE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64841206683

Contact :

E-Mail : lamadeleine@ozone-formation.com
03.20.13.0123

Représentant légal

Gérant : M. LOUVEAU Fabien

Responsable de la publication : M. LAMOOT Geoffrey

Conditions Générales de Vente : 

Toute inscription dans l'établissement fera l'objet d'un contrat écrit entre le candidat au permis de conduire et la société Permis LIVE (article R. 213-3 du code de la route). 

Ce contrat-type correspond aux obligations règlementaire en vigueur.

Ce document est librement consultable sur simple demande

CONFIDENTIALITÉ :

SARL Ozone Formation n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter dans un but commercial ou non. Elle ne seront pas vendues à des tiers ni communiquées en dehors de l'Union Européenne.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à Ozone Formation, 44 Rue du Général de Gaulle - 59110 LA MADELEINE

SARL Ozone Formation pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Ozone Formation s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des sites ozone-formation.com,  soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment : quels sont les objectifs du recueil de ces données, si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,qui pourra en prendre connaissance (uniquement Ozone Formation et les entreprises du groupe UMERIS, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur :  "ozone-formation.com"  sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Ozone Formation de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Ozone Formation, vous pouvez contacter Ozone Formation et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

UTILISATION DE COOKIES

La gestion des informations nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site. 

 LIENS HYPERTEXTE

Ozone Formation  ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

ÉDITEUR

Groupe UMERIS pour OZONE FORMATION

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Délégué à la Communication Ozone Formation

Geoffrey LAMOOT

Médiation de la Consommation : 

Si l’élève/Client ne trouve pas d’accord avec l’entreprise il peut saisir la médiation générale du groupe à l’adresse suivante : 

 serviceclientumeris@gmail.com

L’ensemble des litiges qui ne pourraient trouver d’issu direct entre le client et l’établissement peuvent être traité par le médiateur de la consommation dont voici les coordonnés : 

En cas de désaccord ou litige entre les parties, les contrats sont soumis au droit français. Tout litige découlant de la validité, exécution, résiliation des p contrats est soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

A défaut de solution amiable, l’élève peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à l’école de conduite, relatif au présent contrat Saisir : 

M. le Médiateur de Mobilians

43 bis route de Vaugirard

CS 80016

92197 Meudon CEDEX ; 

mediateur @ mediateur-mobilians.fr

Avant de saisir le médiateur, l’élève doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite à l’école de conduite. Il doit saisir le médiateur dans le délai d’un an maximum à compter de sa réclamation écrite.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS : 

Accueil de la réclamation : Ozone Formation met à disposition un numéro de service clientèle sur notre site web 03 20 13 0123 ainsi qu'une adresse e-mail dédiée où les clients peuvent nous contacter pour toute réclamation : serviceclientumeris@gmail.com . Ces canaux sont facilement accessibles depuis notre site web formulaire de contact, offrant ainsi aux clients plusieurs options pour nous faire part de leurs préoccupations.



Enregistrement et documentation : Dès qu'une réclamation est reçue, elle est enregistrée dans notre système de suivi des réclamations. Toutes les informations pertinentes sont documentées, y compris la date de réception, les détails du plaignant et une description détaillée de la réclamation.

Évaluation initiale : À ce stade, notre équipe chargée des réclamations examine la réclamation pour déterminer sa validité et son urgence. Nous évaluons également la gravité de la situation et déterminons les mesures à prendre en conséquence.

Communication avec le client : Nous envoyons un accusé de réception au plaignant pour lui faire savoir que sa réclamation a été reçue et est en cours de traitement (mail ou appel téléphonique). Nous indiquons également un délai estimé pour la résolution de la réclamation, afin de maintenir une communication transparente.

Investigation approfondie : Pour les réclamations valides, notre équipe entreprend une enquête approfondie. Cela peut inclure des entretiens avec le plaignant, ou un contact téléphonique, l'examen de tout document pertinent, l'analyse des transactions ou toute autre méthode nécessaire pour comprendre pleinement la situation.

Résolution du problème : Une fois que toutes les informations ont été recueillies, nous travaillons à résoudre le problème de manière équitable et satisfaisante pour le client et la structure. Cela peut impliquer des actions telles que des remboursements, des compensations ou des mesures correctives pour éviter que le problème ne se reproduise.

Suivi et clôture : Après la résolution du problème, nous effectuons un suivi avec le client pour nous assurer qu'il est satisfait de la manière dont sa réclamation a été traitée et nous clôturons la réclamation dans notre système de suivi et l'archivons.